http://www.paruvendu.fr/immobilier/I/Modele-la-promesse-unilaterale-de-vente
... la promesse unilatérale de vente Lettres-types Vendeur Modèle : le mandat de vente Modèle : la promesse unilatérale de vente Modèle : le compromis de vente Lettre-type : le congé délivré au locataire ...
http://www.paruvendu.fr/immobilier/I/Modele-le-compromis-de-vente
... au 1er janvier de l'année. En conséquence, le 4e alinéa de l'article VI du présent modèle est négociable. Textes de référence • Code de la consommation - Article L. 312-16 : Lorsque l'acte mentionné ...
http://www.paruvendu.fr/immobilier/I/Modele-l-offre-d-achat-d-un-bien
... l'acte ne se réalise pas (par exemple, vous n'obtenez pas le prêt). >> Téléchargez notre modèle d'offre d'achat (word, 23ko) © Reed Digital, Agnès Chambraud, Sylvie Lacroux, avril 2011 << Retour au ...
http://www.paruvendu.fr/immobilier/I/Modele-renoncer-a-l-achat-d-un-bien-immobilier--modele-1
... modèle 1) Lettres-types Acheteur Modèle : l'offre d'achat d'un bien Modèle : renoncer à l'achat d'un bien immobilier (modèle 1) Modèle ... taux légal majoré de la moitié, soit 0,57 % au 1er janvier 2011. ...
http://www.paruvendu.fr/immobilier/I/Modele-renoncer-a-l-achat-d-un-bien-immobilier--modele-2
... dans un délai de 15 jours. A défaut elle porte intérêt au taux légal majoré de moitié. >> Téléchargez notre modèle de lettre "Renoncer à l'achat d'un bien pour cause de refus de prêt" (word, 20ko ...
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